Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour le 12/03/2017

Bienvenue sur accroperles.com, site de vente de bijoux en ligne. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées “CGV”).

Le site marchand accroperles.com est exploité par la personne immatriculée Nathalie LAPRE ayant son siège social à 2190 Chemin de Provence 83420 La Croix Valmer. Nathalie LAPRE est inscrite à la Chambre de Mètiers et de l’Artisanat de la Valette du Var sous le numéro SIRET 387 982 135 00064.

Les CGV définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part les personnes effectuant un achat  ci-après dénommées “le client”, et d’autre part,  le site accroperles.com, ci-après dénommé. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de accroperles.com jusqu’au complet encaissement du prix par accroperlescom. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site accroperles.com si le client n’est pas déjà identifié ou commander en tant qu’invité
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Il pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total. Mais aussi corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Les bijoux sont la propriété de accroperles.com jusqu’à l’encaissement du prix de la commande.

accroperles.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Elles seront honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), accroperles.com s’engage à en informer le client rapidement. Dans le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Nous nous réservons le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client. accroperles.com peut adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien le titulaire du compte client et/ou des moyens de paiement utilisés. Ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux

Expédition et livraison

Les commandes passées sur le site du lundi au vendredi (hors jours fériés) seront préparées et déposées à la poste le lendemain. Ceci sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe validation du paiement)

En cas d’un grand nombre de commandes, les envois pourront être différés.

Les délais de livraison constatés par accroperles.com sont généralement de 48H à 72H à compter de l’expédition, du lundi au vendredi, par lettre suivie.

Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente. Il devra envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Nathalie LAPRE 2190 Chemin de Provence 83420 La Croix Valmer.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Il dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (article manquant, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Lors de la livraison, le client devra vérifier le contenu du colis. Il devra également vérifier l’état des articles avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le client. Le client informera accroperles.com du problème rencontré le jour même.

Tous les articles proposés par accroperles.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. (Voir paragraphe garantie)

Paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du client par :

  • Carte bancaire (Stripe), ou bien Chèque bancaire

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Nathalie LAPRE. Il est à adresser à Nathalie LAPRE 2190 Chemin de Provence 83420 La Croix Valmer.

La commande est alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, accroperles.com se réserve le droit d’annuler la commande. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Validation du paiement

Le paiement est validé après encaissement du chèque, en cas de règlement par chèque, immédiatement en cas de paiement par carte bancaire.

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation ; ceci à compter de la date de réception de la marchandise, et sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées (hors frais d’expédition) dès réception et vérification de ses articles. Cela se fera au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. accroperles.com remboursera le client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client devra nous transmettre sa communication relative à l’exercice de son droit avant l’expiration du délai de rétractation.

Conditions d’échange ou de retour

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés mais aussi dans leur emballage d’origine parfaitement intact.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande par courrier postal ou par e-mail sur le site accroperles.com via le formulaire de contact.

Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange par commande sur le site accroperles.com.

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra préciser  ceux  qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Et utilisera  le même moyen de retour que l’expédition initiale (lettre suivie) avec tarif en vigueur, à sa charge.

Il devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la poste. En cas de perte du colis, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Les produits retournés pour remboursement lui seront remboursés dans les 7 jours suivant leur réintégration en stock, sous réserve du respect de ces conditions de retour.

Chaque achat renvoyé par le client par un mode de transport non validé par accroperles.com, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Expédition de la commande échange

Sa commande sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés, si le client a choisi de déposer son colis retour pour échange par lettre suivie.

Si le montant de la commande du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire, paypal ou par chèque bancaire. Il devra être adressé à : Nathalie LAPRE 2190 Chemin de Provence 83420 La Croix Valmer. L’expédition de la commande du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

accroperles.com remboursera la différence dans les 7 jours suivant la réception de son colis, si le montant de la commande du client est inférieur au montant de la commande initiale.

Celui-ci dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page « contact » ou par courrier postal. Celui-ci sera envoyé à l’adresse suivante : Nathalie LAPRE 2190 chemin de Provence 83420 La Croix Valmer.

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

Le site jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagé ; rendus impropres à la vente. Si le retour est refusé par accroperles.com, les articles seront alors retournés aux frais du client sans que le celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cela les rendent impropres à la vente, accroperles.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours (hors échange)

Sous réserve du respect des conditions de retour, accroperles.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Taxes de douane

Les éventuelles taxes douanières sont à la charge des acheteurs. Nous ne sommes en aucun cas responsables des délais différés causés par la douane.

Sécurisation des transactions

accroperles.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web ainsi que sur le site internet https://accroperles.com.

Service client

Pour toute information ou question, accroperles.com est joignable soit :

  • au 06 81 32 90 42 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et du samedi de 16h00 à 19h00
  • par e-mail via le formulaire de contact
  • en écrivant à Nathalie LAPRE 2190 Chemin de Provence 83420 La Croix Valmer

Responsabilité

accroperles.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité d’ accroperles.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site accroperles.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. En aucun cas, la responsabilité de accroperles.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de accroperles.com.

Garantie

Tous les articles proposés par accroperles.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réclamations pour non-conformité apparente ou bien vice apparent des articles livrés :

  • par e-mail via le formulaire de contact,
  • par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Nathalie LAPRE 2190 Chemin de Provence 83420 La Croix Valmer.

Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Aucune réclamation ne pourra alors être valablement acceptée par accroperles.com.

Par contre, si le vice apparent ou défaut de conformité de l’article est avéré, accroperles.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à le rembourser dans les plus brefs délais et à ses frais.

Notez que ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

Par ailleurs, accroperles.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, accroperles.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent ou non vendu sur le site, par le client. Il incombe au client de renvoyer le bon article.

Propriété intellectuelle

Textes, illustrations et images sur accroperles.com sont réservés aux titres du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Ceci est valable pour le monde entier. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Autrement dit, toute reproduction totale ou partielle du site de accroperles.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes sont soumises à la loi française. Par conséquent, en cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.